Le regroupement familial est une procédure permettant aux Algériens résidant en France d’être réunis avec leur famille. Apprenez-en plus sur cette procédure si vous désirez vous lancer dans cette démarche.
Conditions requises pour le demandeur
Pour pouvoir demander le regroupement familial, vous devez obligatoirement remplir les conditions suivantes:
- Avoir un certificat de résidence valide pour au moins une année et résider en France depuis tout autant de temps.
- Si vous avez un certificat de résidence avec mention « scientifique » et que vous êtes entré en France avec un visa, votre famille peut vous rejoindre sans nécessiter la procédure de regroupement familial.
Séjour régulier et membres de la famille concernés
La procédure de regroupement familial concerne le conjoint majeur d’un Algérien résidant en France, ainsi que les enfants mineurs. Les enfants peuvent être issus du couple ou d’une précédente union du demandeur ou de son conjoint. Les enfants adoptés ou recueillis par kafala (transfert de l’autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du Maghreb judiciaire en Algérie) peuvent également bénéficier du regroupement familial.
Conditions de ressources : regroupement familial Algériens
Pour demander un regroupement familial avec votre famille, vous devez être financièrement stable et joindre aisément les deux bouts. Les ressources peuvent provenir d’un travail salarié ou non salarié, de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc.
Conditions de logement
Vous devez aussi posséder (location ou achat) un logement que la loi considère adaptée à une famille. C’est-à-dire vous permettre de vivre dans un environnement salubre. Vous devez aussi être équipé de certains éléments de base comme le chauffage.
La surface habitable minimale requise varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement mais aussi du nombre de personnes que compte la famille.
Démarches à suivre
Les démarches pour demander le regroupement familial comprennent les étapes suivantes:
- Remplir le formulaire de demande
- Envoyer le dossier complet par courrier recommandé à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
- Les documents requis sont des copies du titre de séjour, des actes d’état civil, des justificatifs de ressources et des justificatifs de logement.
- Le maire de la commune de résidence vérifie les conditions de ressources et de logement et donne son avis motivé.
- Le préfet du département de résidence prend la décision finale d’accepter ou de refuser la demande de regroupement familial.
Délai de traitement du dossier : regroupement familial Algériens
Le maire dispose de 2 mois pour donner son avis sur le dossier, et le préfet a un délai de 6 mois pour prendre une décision. En cas de refus ou de non-réponse dans les délais impartis, des recours administratifs ou contentieux peuvent être engagés.
