Les actes d’état civil sont voués à changer en même temps que la situation matrimoniale de l’individu. Pour les Algériens qui vivent à l’étranger, ces modifications constituent les mentions marginales.
Vous pouvez effectuer des mentions marginales sur vos actes d’état civil au consulat ou à l’ambassade à laquelle vous êtes affilié.
Mention marginale sur l’acte de mariage
Les Algériens qui sont nés en Algérie mais qui se sont mariés en France constituent une catégorie spécifique d’individus.
Les mentions marginales ajoutées sur leurs actes de mariage sont envoyées par la mairie qui a célébré le mariage en France à la commune algérienne de naissance de l’intéressé.
Une fois l’avis reçu par la commune en Algérie, cette dernière accuse bonne réception et enregistre la mention en marge de l’acte.
Cependant, certaines mairies françaises utilisent le consulat algérien le plus près comme intermédiaire. C’est donc le service d’état civil de la circonscription consulaire qui envoie l’avis en marge à la commune natale de l’individu.
NB : SI VOUS VOUS ÊTES MARIÉ SANS AVOIR MIS À JOUR VOTRE ACTE DE NAISSANCE, VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DU CONSULAT ALGÉRIEN DE VOTRE RÉSIDENCE OU DE LA MAIRIE DE VOTRE MARIAGE.
Mention de divorce et exéquatur
Pour qu’un divorce prononcé à l’étranger soit valide en Algérie, il est essentiel de procéder à un exequatur auprès du tribunal de la commune de naissance du citoyen en Algérie.
POUR EN APPRENDRE PLUS À PROPOS DE LA PROCÉDURE D’EXEQUATUR, CONSULTEZ NOTRE PAGE ➠ DIVORCE/ EXEQUATUR
Une fois cette procédure terminée, c’est le tribunal qui enverra la mention marginale soit :
- Au consulat de résidence de l’intéressé, qui la transmettra à la mairie natale ;
- Directement à la mairie de naissance du citoyen algérien.
Quels documents présenter lors de cette procédure ?
- Une demande manuscrite de l’intéressé ;
- Photocopie du jugement de divorce ;
- Original de la notification de divorce à l’autre partie ;
- Certificat de non appel et non pourvoi pour prouver absence de cassation ;
- L’acte de mariage transcrit en langue arabe ;
- La pièce d’identité de l’intéressé (une photocopie).