La Kafala, qu’on appelle également le recueil légal d’enfants, est un processus en Algérie qui permet à un individu d’adopter un enfant, ou plus précisément, de le prendre en charge sur le plan social et légal, sans aucune rémunération.
Cet article explore les aspects essentiels de la Kafala, y compris les conditions requises et les pièces à fournir, ainsi que la possibilité de concordance du nom patronymique pour les enfants recueillis.
La Kafala : un engagement parental en Algérie
Selon une loi émise par les autorités algériennes en 2005, la Kafala est un processus de prise en charge très semblable à l’adoption. Il permet à des Algériens de prendre en charge un enfant de nationalité algérienne comme leur propre enfant.
Une fois qu’un juge algérien a validé la demande de kafala, les parents obtiennent un document légal qui leur confère une tutelle complète sur ledit enfant.
Les autorités étrangères reconnaissent-elles la Kafala ?
Oui, la procédure de Kafala est reconnue à l’étranger concernant les enfants de nationalité algérienne. Plus encore, les autorités étrangères ne peuvent admettre la véracité d’un document de kafala que si ce dernier est émis par un tribunal algérien.
De ce fait, si un Algérien (mono ou binational) veut prendre en charge un enfant dans son pays hôte, il ne nécessite pas un accord des services sociaux du pays d’accueil (si l’enfant est de nationalité algérienne bien entendu).
Conditions de Kafala et enquête sociale pré adoption
Les autorités algériennes ont mis en place une liste de conditions qu’un demandeur de Kafala doit remplir pour obtenir la garde d’un enfant algérien :
- Immatriculation consulaire ou double nationalité ;
- Être de confession musulmane ;
- Être bien portant (certificat médical de bonne santé) ;
- Posséder un logement décent ;
- Posséder les moyens financiers et la stabilité nécessaire ;
- Appartenir à une tranche d’âge spécifique (entre 18 et 60 ans).
En plus de ces conditions de base, le consulat algérien mène une enquête de plusieurs semaines afin de s’assurer que l’individu ou le couple évolue dans un milieu adéquat à la prise en charge d’un enfant. Les capacités psychologiques des parents sont notamment prises en compte.
Pièces requises pour le dossier de Kafala
La constitution du dossier de Kafala nécessite plusieurs pièces justificatives :
- Une demande manuscrite détaillant les motivations des demandeurs ;
- Un acte de naissance de chacun des demandeurs ;
- Un livret de famille ou une fiche familiale valide ;
- Le casier judiciaire du père et de la mère ;
- L’attestation de travail de l’un des époux, ou des deux, si les deux travaillent ;
- Un justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux et examens sérologiques ;
- Titres de séjours s’ils sont Algériens et carte d’identité s’ils sont binationaux.
Femme célibataire : une situation particulière
En Algérie, un homme célibataire ne peut en aucun cas obtenir une Kafala. Cependant, ce n’est pas le cas d’une femme célibataire.
En effet, une femme célibataire peut demander la charge d’un enfant si elle répond à tous les critères cités précédemment.
De plus, si le Kafil souhaite établir une concordance du nom patronymique entre lui-même et l’enfant, des démarches supplémentaires peuvent être entreprises
