De plus en plus d’étudiants algériens en France souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat et devenir auto-entrepreneurs. Heureusement, les ressortissants algériens bénéficient du droit de créer une entreprise individuelle et d’exercer diverses activités, grâce à l’accord franco-algérien de 1968. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment devenir auto-entrepreneur en tant qu’étudiant algérien en France.
Les conditions à remplir
Pour devenir auto-entrepreneur en France, sans diplôme français, les conditions sont les mêmes pour les ressortissants algériens que pour ceux de l’UE, de l’EEE, et de Suisse. Cependant, il est important de souligner que votre activité doit être réelle et ne pas être créée dans le seul but d’obtenir ou de renouveler votre titre de séjour. Vous devez également prouver que vous générez des revenus grâce à l’activité que vous exercez.
Prendre rendez-vous à la préfecture
La première étape consiste à prendre rendez-vous à la préfecture du lieu de résidence. C’est là que vous pourrez déposer votre dossier de demande de changement de statut.
Constituer votre dossier
Vous devrez constituer un dossier comprenant les documents suivants :
- Passeport
- Carte de séjour, récépissé en cours de validité.
- Trois photos d’identité.
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- Diplômes obtenus à l’étranger (si vous en avez obtenu).
- Certificats de travail (si vous avez une expérience professionnelle quelconque).
Documents à caractère professionnel : auto-entrepreneur étudiant en France
Pour compléter votre dossier, vous devrez fournir certains documents professionnels, tels que :
- Bilan prévisionnel
- Business plan
- CERFA N°13473*01
- Contrat de domiciliation de l’entreprise
- Attestation de non-polygamie
- Attestation de non-faillite
- Attestation de non-condamnation
Dépôt du dossier et suivi de la procédure
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture lors de votre rendez-vous. Il est essentiel de bien suivre les instructions données par les autorités compétentes et de fournir toutes les informations demandées.
La préfécture vous informera de la décision prise concernant votre changement de statut.
