Vous êtes ressortissant Algérien et vous résidez à l’étranger, mais vous désirez retourner définitivement en Algérie ? Vous pouvez importer vos effets personnels en franchise de droits et taxes douanières.
La procédure d’obtention du certificat de changement de résidence est soumise à certaines conditions que nous abordons plus en détails ci-dessous.
Conditions d’obtention d’un CCR
Plusieurs conditions très strictes ont été mises en place quant à la délivrance du certificat de changement de résidence.
Immatriculation et durée de séjour
Le demandeur doit être immatriculé en tant que résident principal dans le pays hôte depuis plus de trois ans.
La date de séjour de l’Algérien dans son pays de résidence doit avoir été continue durant au moins trois ans avant qu’il ne dépose son dossier de CCR.
Non-bénéficiaire antérieur du CCR
Le demandeur ne doit jamais avoir obtenu un certificat de changement de résidence (CCR) par le passé. Ce document n’est délivré qu’une seule fois dans une vie.
Utilisation personnelle des effets et objets
Le mobilier et les effets domestiques importés doivent être destinés à un usage personnel. Cette démarche ne peut pas être utilisée comme un raccourci commercial.
Véhicule éligible
Le véhicule éligible pour l’importation en franchise de droits et taxes douanières doit être neuf et répondre aux critères suivants :
- Véhicule de tourisme :
- Neuf
- Cylindrée égale ou inférieure à 1800 cm³ (essence). Égale ou inférieure à 2000 cm³ (diesel).
- Véhicule utilitaire : neuf.
- Le véhicule ne doit jamais avoir été immatriculé auparavant (sous immatriculation WW)
Limites de valeur des biens
Selon la législation en vigueur, le montant total des effets personnels ne doit pas dépasser les montants suivants en dinars :
Étudiants et stagiaires : 4 000 000 de dinars.
Autres catégories : 5 000 000 de dinars.
Le paiement ne peut être effectué qu’à l’aide d’une carte bancaire. Les paiements en espèce ne sont pas admis lors de cette procédure.
Documents requis pour l’obtention d’un CCR
Pour obtenir le CCR, les pièces suivantes doivent être fournies :
- Carte d’immatriculation
- Passeport
- Titre de séjour
- Justificatif de domicile
- Certificat provisoire d’immatriculation du véhicule en WW
- Certificat de conformité du véhicule neuf
- Facture d’achat du véhicule
- Certificat de fabrication de moins d’une année
- Inventaire détaillé des effets personnels
- Justificatif de revenus des années passées dans le pays hôte (trois ans)
Cette demande est soumise à une vérification de trois semaines avant approbation ou refus. Prenez donc vos dispositions pour l’obtenir à temps avant votre départ.