L’obtention du bulletin N°03 du casier judiciaire est une procédure essentielle pour les ressortissants algériens immatriculés à l’étranger et nés en Algérie.
Ce document leur permet d’avoir accès à des postes de travail dans leur pays de résidence ou à obtenir des prestations administratives et légales diverses.
Cette demande peut être effectuée auprès du consulat algérien du pays hôte, en suivant certaines démarches et en fournissant les documents requis.
Cet article détaille les étapes nécessaires pour obtenir ce document, en mettant l’accent sur le dossier à fournir.
Demande du bulletin N°03 du casier judiciaire
La demande du bulletin N°03 du casier judiciaire doit être effectuée par l’Algérien lui-même. En effet, cette demande ne peut être formulée par une tierce personne.
La demande doit être accompagnée d’un formulaire de demande. Vous pouvez trouver ledit formulaire sur le site officiel de l’ambassade de votre pays hôte ou sur le site du consulat auprès duquel vous êtes enregistré.
Vous devez veiller à remplir convenablement votre formulaire pour éviter tout retard dans la délivrance de votre casier judiciaire.
Choix de la langue du casier judiciaire
Le bulletin N°03 est généralement libellé en langue arabe par le consulat du pays hôte.
Cependant, le demandeur algérien a la possibilité de demander son bulletin dans la langue locale du pays de résidence.
Cette spécificité est importante car elle permet d’éviter une procédure supplémentaire : la transcription et la traduction du document.
Documents requis pour la demande du casier judiciaire à l’étranger
La demande du bulletin N°03 du casier judiciaire doit être accompagnée des documents suivants :
➢ Pour les ressortissants algériens de naissance :
- Une pièce d’identité algérienne (passeport, carte d’identité, etc.).
- Une copie de l’acte de naissance si le concerné est né en Algérie.
- Une copie du 12S pour les Algériens nés à l’étranger.
➢ Pour les étrangers ayant résidé en Algérie :
- Un justificatif d’identité du demandeur.
- Un justificatif de résidence en Algérie pendant la période présumée.
Procédure de dépôt de la demande
Une fois que le demandeur a rassemblé les documents requis, il doit se rendre au consulat auprès duquel il est enregistré et déposer sa demande au service juridique.
Il est recommandé de prendre rendez-vous préalablement pour faciliter le processus.
Traitement de la demande et délivrance du casier judiciaire
Une fois la demande déposée par l’Algérien, le consulat procède au traitement de celle-ci.
Le temps nécessaire peut varier en fonction de la charge de travail et des procédures internes du consulat.
Une fois le bulletin N°03 du casier judiciaire de l’Algérien émis, le concerné est informé pour venir le retirer au consulat.
