Lorsque les parents d’un enfant mineur sont séparés ou divorcés et que la garde est confiée à la mère, une autorisation paternelle de voyage n’est pas requise.
Cette mesure vise à faciliter les déplacements des enfants et à éviter les complications administratives.
Si vous êtes une mère voyageant avec votre enfant mineur et que vous souhaitez sortir du territoire algérien, voici les documents que vous devez présenter pour justifier votre autorité parentale.
Les documents nécessaires pour voyager avec votre enfant
Tout d’abord, lors de votre sortie du territoire algérien, vous devrez présenter votre livret de famille ou tout autre document qui puisse prouver que l’enfant qui vous accompagne est bien le vôtre.
- Cela peut inclure des documents tels que l’acte de naissance de l’enfant, un certificat de naissance ou tout autre document officiel attestant de votre relation maternelle.
En plus du document justifiant le lien familial, vous devrez présenter votre titre de résidence à l’étranger.
- Il peut s’agir de votre carte de résident, d’un visa de long séjour ou de tout autre document valide prouvant que vous résidez légalement à l’étranger.
La copie du jugement de divorce qui vous accorde le droit de garde de l’enfant est également requise.
- Ce document est essentiel pour prouver que vous êtes la personne responsable de la garde de l’enfant et que vous avez l’autorité parentale nécessaire pour voyager avec lui.
Enfin, il est important de fournir un justificatif de séjour de l’enfant dans votre pays de résidence.
- Cela peut être un visa, un permis de séjour ou tout autre document valide prouvant que l’enfant a le droit de résider légalement avec vous à l’étranger.
Que faire s’il existe litige entre les parents mais qu’aucun verdict n’a été prononcé ?
Il convient de souligner que si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’autorisation paternelle de voyage pour un enfant mineur en raison d’un litige parental (entre vous et le père de l’enfant), il est recommandé de vous adresser au service social.
Le service social pourra évaluer votre situation et vous aider à trouver une solution appropriée.
En cas de problème majeur, d’ordre sécuritaire (pour vous ou l’enfant), il vous est conseillé de vous adresser à un avocat qui pourra vous représenter devant un tribunal.
